CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « Agathe Château - Porcelaine » dont le siège social se situe au 15 rue Armand Barbès - 87100 Limoges, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Haute-Vienne , siret 87995283600010, ci-après dénommée « le vendeur « et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une commande produit ou service dénommée ci-après « l’acheteur».


L’ entreprise «Agathe Château- Porcelaine» crée, conçoit et commercialise des articles en porcelaine. Parallèlement à son réseau de distribution, l’entreprise «Agathe Château - Porcelaine» propose un système de vente en ligne des articles mentionnés via son site internet. L’ entreprise «Agathe Château - Porcelaine»  met à la vente sur agathechateau-porcelaine.fr  des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de l’utilisateur final. Par “consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», je vous invite à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur agathechateau-porcelaine.fr .Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, la l’entreprise «Agathe Château - Porcelaine» se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “consommateur final” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur agathechateau-porcelaine.fr.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
1.2 – Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
1.3 – agathechateau-porcelaine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le contrat est réputé conclu au moment où l’entreprise « Agathe Château - Porcelaine » reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande et de paiement, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec l’entreprise « Agathe Château - Porcelaine », les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, je vous invite à ne pas valider votre commande pour l’achat de produits sur agathechateau-porcelaine.fr. En transmettant votre formulaire de commande et de paiement, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Les données enregistrées par agathechateau-porcelaine.fr lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par agathechateau-porcelaine.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « épuisé » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, je peux, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Je fais mon possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 30 jours.
Dès réception du paiement, votre commande sera expédiée sous 24/72h du lundi au vendredi.
La livraison du Produit commandé est faite à l’adresse de livraison renseignée par le Client..
En cas de non-réception d’un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.
Lors d’un envoi en contre signature, le client doit vérifier le colis avant de signer le bordereau de livraison (sans réserve mentionnée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte).

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le client doit indiquer sur le formulaire de commande le numéro de sa carte de crédit, sa date limite de validité ainsi que les trois derniers numéros situés au dos de la carte de crédit dans les champs prévus à cet effet. Ces informations ne seront jamais utilisées par agathechateau-porcelaine.fr  à d’autres fins que de compléter les procédures liées à l’achat du client, opérer les éventuels remboursements en cas d’éventuelles restitutions des articles ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur la e Boutique. agathechateau-porcelaine.fr  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. Agathechateau-porcelaine.fr  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours. agathechateau-porcelaine.fr  se réserve le droit de poursuivre toutes utilisations ou toutes tentatives de moyens de paiement d’utilisation frauduleux..

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site agathechateau-porcelaine.fr  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’agathechateau-porcelaine.fr est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 8– RESPONSABILITE

agathechateau-porcelaine.fr  ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

agathechateau-porcelaine.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

ARTICLE 9– DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 10– INFORMATIONS NOMINATIVES
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Médiateur de la consommation :
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